Travaux de rénovation : demande de permis de construire ou déclaration préalable ?

Vous envisagez un projet de rénovation. Vous vous demandez toujours si vous pouvez vous passer des démarches administratives ou si, au contraire, il vous faut juste une déclaration préalable. Construire, faire construire ou bien réhabiliter est un droit pour tout propriétaire. Toutefois, c’est un droit dont l’exercice est très bien encadré. Tout de suite les détails dans ce dossier.

Travaux de rénovation : les règles qu’il faut savoir

On se lance bien souvent dans des travaux de rénovation sans se demander s’il nous faut une autorisation ou non pour notre projet. Avant de débuter, renseignez-vous sur les éventuelles autorisations que vous devez obtenir. En effet, vous pouvez être dans l’obligation de faire une déclaration préalable en fonction de vos travaux de réhabilitation. Également, les règlements d’urbanisme ainsi que les règlements de copropriété vont vous amener à faire une demande de permis de construire dans certains cas.

Dans ce genre de projet, trois cas sont possibles. Dans un premier temps, vous n’aurez pas besoin de formalités. Après, il est possible de faire une déclaration préalable de travaux. Et enfin, vous pourrez avoir besoin d’une demande de permis de construire. Si vous décidez d’être accompagné par un professionnel, il se chargera de toutes les démarches à suivre. Dans le cas contraire, il faut faire le bon choix et suivre la procédure.

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation

Ce sont souvent les petits travaux d’intérieur qui ne nécessitent pas d’autorisation particulière. Dans le cas où vous n’allez pas créer une nouvelle surface de plancher, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de modification sur l’aspect extérieur du bâtiment ; aucune démarche n’est à effectuer. Tous les travaux libres : ceux d’intérieur et certaines constructions minimes ne demandent pas non plus aucune autorisation.

Un permis de construire dans quel cas ?

Un permis de construire est obligatoire si vous envisagez des modifications assez importantes. Si les travaux entraînent à la fois une modification de volume du bâtiment et le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur ; forcément vous allez devoir demander un permis de construire avant les travaux. Il est aussi obligatoire si les travaux vont changer la destination de l’immeuble.

Le changement de destination consiste à faire passer l’utilisation d’un bâtiment à une autre. L’agrandissement de sa maison aussi demande un permis de construire. Si vous créer une extension de plus de 20 m² (une nouvelle pièce ou un étage supplémentaire, une véranda ou un garage…), un permis de construire est obligatoire.

Une déclaration préalable à quel niveau ?

Contrairement à une demande de permis de construire, la déclaration préalable est suffisante pour les petits travaux de construction et de rénovation. Ces types de travaux sont très précisément définis par la loi. Une DP est à effectuer à la mairie quand vous allez modifier l’aspect extérieur du bâtiment. À savoir : la création d’une nouvelle ouverture, la création d’une superficie inférieure à 5m² et d’une hauteur supérieure à 12 m, l’installation d’une clôture dans une zone protégée, etc. La construction d’une piscine d’une surface de 100m² et plus aussi demande une déclaration préalable.